CGV
Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société FANY BY STEF,
dont le siège social se situe au 43 rue Jules Ferry 92400 Courbevois, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Nanterre sous le numéro : 517780102 ci-après "Mademoisellestefbijoux"et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à
un achat via le site internet www.mademoisellestefbijoux.fr dénommée ci-après «l’acheteur».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mademoisellestefbijoux
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand
www.Mademoisellestefbijoux.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un
bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par Mademoisellestefbijoux. Mademoisellestefbijoux se réserve le
droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.Mademoisellestefbijoux.fr
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un
descriptif et les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude
parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
TARIFS
Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euro. Mademoisellestefbijoux se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de
la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de
traitement de commandes, de transport et de livraison.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans le site est aussi ouverte aux acheteurs internationaux.
COMMANDES
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation de
opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la
commande enregistrée et le délai de livraison.
RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14
jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour
échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison,
l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos
(CB, Visa, Eurocard/Mastercard,...) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec
le serveur de paiement de la banque, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un
protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Stephanie Martin « Mademoisellestefbijoux » sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de Mademoisellestefbijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores.
ARCHIVE – PREUVE
Mademoisellestefbijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les
registres informatisés de Mademoisellestefbijoux seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÉGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc,
compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie.
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